Foyer culturel « Meyssac, Culture et loisirs »

 

STATUTS

TITRE 1 : BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

Il est créé à Meyssac une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et nommée : « Foyer culturel : Meyssac culture et loisirs », dénommée par la suite : « l’Association »

Son siège est domicilié place de la Poste à Meyssac (19500).

Ses locaux de fonctionnement sont à la même adresse, dans les bâtiments de l’ancienne école propriété de la commune, qui les met à disposition et a établi avec l’Association une convention-bail.

 

Article 2 :

L’Association a pour but :

  • De diffuser la culture à l’ensemble de la population meyssacoise et des environs en organisant des animations ou évènements culturels

  • De proposer aux plus jeunes, scolaires en particulier, des services éducatifs et culturels

  • De favoriser les rencontres entre ses adhérents en leur offrant la possibilité de participer à des activités culturelles, de loisirs ou d’entretien physique.

 

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3 :

L’Association est composée des Membres actifs, à jour de leur cotisation.

Toutes les activités et animations dans un lieu privé ou public seront préalablement soumises à l’autorisation du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment des membres du bureau.

 

Article 4 :

L’association est dotée d’un compte bancaire unique. La totalité des recettes, dons ou dépenses, consécutives aux adhésions, activités et animations, que ce soit dans un lieu privé ou public, sont agrégés à ce compte bancaire. Le trésorier ou son suppléant, le Trésorier adjoint, est en charge de la tenue de ce compte. Aucune comptabilité financière ni ouverture de compte bancaire séparé n’est autorisée.

 

Toutes dépenses engageant le compte bancaire de l’Association, quelles que soient la somme et la section requérante, devront préalablement avoir été autorisées par le Président, en son absence par le Vice-Président, de l’Association.

 

Article 5 :

A l’exception des animateurs professionnels d’activité qui assurent leur propre gestion et déclaration, les membres du Conseil d’Administration (CA), du Bureau ainsi que les bénévoles, animateurs ou membres actifs de l’Association, ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions et activités qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés de leurs frais par les participants à une activité donnée. Les modalités et les paiements éventuels de toutes indemnités, tels que prévus dans les statuts, ne pourront se réaliser qu’après autorisation expresse du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment des membres du CA.

L’Association peut prévoir, sur justificatifs, une indemnisation forfaitaire de déplacement pour ses membres responsables et animateurs bénévoles.

Les frais des animations et évènements organisés sont pris en charge par l’Association. Lorsque certaines animations génèrent un droit d’entrée, les recettes afférentes entrent en totalité dans les ressources de l’Association.

 

Article 6 :

Le droit à l'image : 

Sans leur consentement express ou celui de leurs ayants droits et dans le cadre des activités et animations de l’Association, que ce soit dans un lieu privé ou public, toute personne présente autorise, par le simple fait de sa présence, à disposer de son image quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image. 
Aucune photo d’enfant dans le cadre d’une activité du foyer ne peut être publiée, en particulier sur les réseaux sociaux, sans l’accord des parents ou des représentants légaux.
Toutefois, en cas de désaccord avec cet article 6, une opposition individuelle écrite, préalable à toute animation ou représentation, peut être adressée au Président.

 

 

Article 7 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission,

  • par radiation sur décision du Conseil d’Administration, suite au non paiement de la cotisation ou pour motif grave,

  • par le décès.

Les membres radiés ou démissionnaires ne peuvent exercer de réclamations sur les cotisations qu’ils auraient versées, ces cotisations restant définitivement acquises à l’Association.

 

 

Article 8 :

L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale (AG) concerne tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Seuls ont droit de vote les membres âgés de 18 ans au moins le jour de l’AG. Chacun des membres a droit à 1 voix.

L’Assemblée générale se réunit en session normale au moins une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée générale et des pouvoirs donnés par les absents, à raison de deux pouvoirs maximum par membre présent.

Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart de ses membres votants est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, et celle-ci délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que des questions soumises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration ou proposées par l’Assemblée générale.

Elle entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée ; l’ordre du jour est mentionné sur les convocations.

Article 9 :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 5 membres élus pour 1 an, renouvelables chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.  Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de plus de dix-huit ans et jouir de leurs droits civils.

L’élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des membres présents, au deuxième tour à la majorité relative.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est validé par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président. Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il avalise les projets d’animation.

Il arrête le projet de budget, administre les crédits de subvention, gère les ressources propres de l’Association, assure la gestion des biens immobiliers confiés à l’Association par prêt, bail ou convention.

Il consigne ses observations dans un livre tenu à cet effet.

Tout membre du Conseil d’Administration n’ayant pas assisté à trois réunions du CA sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 :

LE BUREAU

Elu par le Conseil d’Administration parmi ses membres, il se compose de :

  • 1 Président

  • 1 ou plusieurs vice-présidents

  • 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint

  • 1 trésorier

  • 1 trésorier adjoint

Son fonctionnement est collégial.
Le bureau exécute les décisions du CA et de l’AG. Il coordonne les différentes activités de l’Association. Son Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Les membres du bureau sortants sont rééligibles.

Tout changement de composition du Bureau et du CA doit être déclaré à la Préfecture par un compte-rendu d’AG.

TITRE 3 : RESSOURCES – FOND DE RESERVE – GESTION D’ACTIVITES

Article 11 :

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations des adhérents

  • des subventions de l’Etat, du Département, de la Commune et éventuellement des Institutions Publiques,

  • des dons

  • du produit des libéralités et des dons en nature

  • des ressources propres à l’Association provenant de ses activités

  • des prélèvements sur ses fonds de réserve

  • des autres ressources autorisées par la loi, s’il y a lieu, avec l’agrément des Autorités compétentes.

 

Les locaux de l’Association peuvent être prêtés à titre gracieux aux conditions exprimées dans le règlement intérieur et son annexe.  Les utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité.

 

La cotisation annuelle permet aux membres actifs de bénéficier, d’une assurance dommages corporels et responsabilité civile pendant les activités et animations.

Les locaux et le matériel sont également couverts par une assurance locative.

 

Lors de manifestations ponctuelles, les participants (occasionnels ou réguliers) non adhérents sont couverts par leur propre responsabilité civile.

 

Article 12 :

Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses, ainsi qu’une comptabilité matière ordonnancée par le Président et exécutée par le Trésorier.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun des membres du CA ne puisse être tenu personnellement responsable, à l’exception de faute personnelle qualifiée.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils de même que tous les membres du CA.

 

TITRE 4 : REGLEMENT INTERIEUR

Article 13 :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer et préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement, à l’entretien des locaux et du matériel.

Il est affiché dans les locaux de l’Association et nul n’est censé l’ignorer.

Il est destiné à tous les adhérents et comportera une Annexe concernant les animateurs bénévoles ou professionnels des activités qui en seront individuellement destinataires.

 

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Sous réserve de la présence du quart des membres ayant droit de vote, les modifications des statuts sont acceptées à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 15 :

L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à cette AG extraordinaire.

 

Article 16 :

En cas de dissolution définitive, les biens financiers de l’Association seront versés à des bénéficiaires proposés par le CA et approuvés par les membres lors de la dernière AG sous réserve du chorus défini à l’article 14.

 

                                                                                   Fait à Meyssac le 17 février 2018,

suite aux délibérations de l’AGE du 16 février 2018,

le Président, JL Gaignon

Convention entre l’Association et un animateur professionnel déclaré

Dans le cadre du Foyer culturel, ci-après dénommé l’« Association », toute animation d’activités sera soumise à l’autorisation du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment des membres du bureau (article 2 des Statuts)

  1. Les animateurs doivent avoir pris connaissance des statuts de l’Association et de son règlement intérieur

  2. Chaque activité doit être assurée dans le respect de la déontologie du Foyer

  3. L’animateur ne doit pas être sous le coup d’une interdiction de ses droits civils

  4. Par mesure de sécurité, il est recommandé qu’aucune activité n’ait lieu sans qu’au moins trois personnes, dont au moins un adulte, soient présentes au foyer 

  5. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association ou de tout autre lieu où se pratiquent ses activités, tant par ses membres participants que par des invités ou visiteurs occasionnels.

  6. Tous les animateurs déclarés assurant une activité régulière au sein du Foyer devront obligatoirement être adhérents au Foyer

  7. Cette cotisation annuelle leur permet de bénéficier d’une assurance accidents et responsabilité civile pendant les activités et animations (article 11 des Statuts). A cette fin, ils devront déclarer au Bureau les membres participant à leur activité dès leur deuxième jour/séance de présence

  8. L’Association et l’animateur conviendront ensemble d’une fréquence d’activité, du planning et des locaux nécessaires. Ces informations sont à préciser au bas de la présente convention au moment de sa signature (art.12 de la présente convention).

  9. Les locaux et le matériel de l’Association sont prêtés gracieusement aux animateurs professionnels pour leur enseignement en échange de la pratique d’un tarif préférentiel, inférieur à celui du privé. Le tarif devra être précisé à l’Association.

  10. Pour favoriser le lancement d’une nouvelle activité, l’Association pourra pratiquer un tarif incitatif pour les participants. Le montant en sera payable en début de mois et sans que cela nuise aux intérêts de l’animateur professionnel.

       Le maintien de la nouvelle activité sera subordonné à la décision du Bureau

  1. L’animateur peut solliciter l’achat de matériel spécifique à sa section.La demande est soumise à la décision du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment du CA.

  2. Les animateurs doivent veiller à la remise en état de leurs locaux après chaque activité. Ils doivent en outre veiller à éteindre le chauffage.

  3. Un jeu de clés permettant l’accès aux locaux est confié à chaque animateur qui devra le restituer en cas de cessation d’activité.

  4. Les animateurs professionnels déclarés sont tenus d’assurer leur propre gestion et déclaration d’activité.

  5. Un bilan annuel de leur activité doit être remis à l’Associationpour être intégré au bilan d’activités

  6. La présente convention devra signée par les parties

Horaires et salle utilisée                                                                   Le                                  à Meyssac

L’animateur                                                                                            L’association représentée par :

Convention entre le Foyer culturel et un animateur bénévole

Dans le cadre du Foyer culturel, ci-après dénommé l’« Association », toute animation d’activités sera soumise à l’autorisation du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment des membres du bureau (article 2 des Statuts)

  1. Les animateurs doivent avoir pris connaissance des statuts de l’Association et de son règlement intérieur

  2. Chaque activité doit être assurée dans le respect de la déontologie du Foyer

  3. L’animateur ne doit pas être sous le coup d’une interdiction de ses droits civils

  4. Par mesure de sécurité, il est recommandé qu’aucune activité n’ait lieu sans qu’au moins trois personnes, dont au moins un adulte, soient présentes au foyer 

  5. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association ou de tout autre lieu où se pratiquent ses activités, tant par ses membres participants que par des invités ou visiteurs occasionnels.

  6. Tous les animateurs bénévoles assurant une activité régulière au sein du Foyer devront obligatoirement être adhérents au Foyer

  7. Cette cotisation annuelle leur permet de bénéficier d’une assurance accidents et responsabilité civile pendant les activités et animations (article 11 des Statuts). A cette fin, ils devront déclarer au Bureau les membres participant à leur activité dès leur deuxième jour/séance de présence

  8. L’Association et l’animateur conviendront ensemble d’une fréquence d’activité, du planning et des locaux nécessaires. Ces informations sont à préciser au bas de la présente convention au moment de sa signature (art.12 de la présente convention).

  9. L’animateur peut solliciter l’achat de matériel spécifique à sa section.La demande est soumise à la décision du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment du CA.

  10. Les animateurs doivent veiller à la remise en état de leurs locaux après chaque activité. Ils doivent en outre veiller à éteindre le chauffage.

  11. Un jeu de clés permettant l’accès aux locaux est confié à chaque animateur qui devra le restituer en cas de cessation d’activité.

  12. Un bilan annuel d’activité doit être remis à l’Association par chaque animateur pour être intégré au bilan d’activités

  13. La présente convention devra être signée par les parties

 

Horaires et salle utilisée                                                                   Le                                  à Meyssac

 

L’animateur                                                                                            L’association représentée par :