Convention entre l’Association et un animateur professionnel déclaré

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Dans le cadre du Foyer culturel, ci-après dénommé l’« Association », toute animation d’activités sera soumise à l’autorisation du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment des membres du bureau (article 2 des Statuts)

1. Les animateurs doivent avoir pris connaissance des statuts de l’Association et de son règlement intérieur

2. Chaque activité doit être assurée dans le respect de la déontologie du Foyer

3. L’animateur ne doit pas être sous le coup d’une interdiction de ses droits civils

4. Par mesure de sécurité, il est recommandé qu’aucune activité n’ait lieu sans qu’au moins trois personnes, dont au moins un adulte, soient présentes au foyer 

5. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association ou de tout autre lieu où se pratiquent ses activités, tant par ses membres participants que par des invités ou visiteurs occasionnels.

6. Tous les animateurs déclarés assurant une activité régulière au sein du Foyer devront obligatoirement être adhérents au Foyer

7. Cette cotisation annuelle leur permet de bénéficier d’une assurance accidents et responsabilité civile pendant les activités et animations (article 11 des Statuts). A cette fin, ils devront déclarer au Bureau les membres participant à leur activité dès leur deuxième jour/séance de présence

8. L’Association et l’animateur conviendront ensemble d’une fréquence d’activité, du planning et des locaux nécessaires. Ces informations sont à préciser au bas de la présente convention au moment de sa signature (art.12 de la présente convention).

9. Les locaux et le matériel de l’Association sont prêtés gracieusement aux animateurs professionnels pour leur enseignement en échange de la pratique d’un tarif préférentiel, inférieur à celui du privé. Le tarif devra être précisé à l’Association.

10. Pour favoriser le lancement d’une nouvelle activité, l’Association pourra pratiquer un tarif incitatif pour les participants. Le montant en sera payable en début de mois et sans que cela nuise aux intérêts de l’animateur professionnel. Le maintien de la nouvelle activité sera subordonné à la décision du Bureau.​

11. L’animateur peut solliciter l’achat de matériel spécifique à sa section.La demande est soumise à la décision du Président ou de son représentant légal avec l’assentiment du CA.

12. Les animateurs doivent veiller à la remise en état de leurs locaux après chaque activité. Ils doivent en outre veiller à éteindre le chauffage.

13. Un jeu de clés permettant l’accès aux locaux est confié à chaque animateur qui devra le restituer en cas de cessation d’activité.

14. Les animateurs professionnels déclarés sont tenus d’assurer leur propre gestion et déclaration d’activité.

15. Un bilan annuel de leur activité doit être remis à l’Association pour être intégré au bilan d’activités

16. La présente convention devra signée par les parties

Horaires et salle utilisée                                                                   Le                                  à Meyssac

L’animateur                                                                                            L’association représentée par :

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